Société Maison Web, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro de SIRET 851 748 749 00013

Adresse du siège social : 81 Bd Jean Jacques Rousseau 13821 La Penne-Sur-Huveaune

Email : contact@maison-web.com

Numéro de contact : + 33 (0)6 29 38 60 92

Site édité par Monsieur François THOMAS

Hébergeur : Société Ionos 7 PLACE DE LA GARE 57200 Sarreguemines

Politique de confidentialité

Qui est Maison web ?

Maison web est une société spécialisée dans la création de site web, création de contenu digital et marketing digital

Maison web accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles à travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble des lois et règlements en la matière.

L’ensemble des termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le Règlement européen relatif à la protection des Données à caractère personnel, entré en application le 25 mai 2018.

L’objectif de la présente Politique de Confidentialité est de décrire l’ensemble des activités de traitements réalisées par Maison Web à partir de la gestion du site Internet www.maison-web.com

II. Quelles informations personnelles sont traitées par Maison web ?

Maison Web met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment : – le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018, ainsi que, – la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée. Dans le cadre de l’activité exécutée à travers le site www.maison-web.com, Maison Web agit en qualité de Responsable de traitement en ce que la société détermine les Finalités et les moyens des Traitements décrits ci-après. Les Traitements de Données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation du site Internet www.maison-web.com obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. Maison Web s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements. Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du site www.maison-web.com conduit Maison Web à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :
Finalité du traitementDonnées personnelles transmises à Maison WebFondement légal du traitement
Gestion des demandes de contact initiales des utilisateurs de Maison WebNom, prénom, société de l’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphoneIntérêt légitime de Maison Web
Gestion des demandes d’executions de prestations proposées par Maison WebNom, prénom, société de l’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphoneExécution de la phase pré-contractuelle & exécution du contrat.
Gestion des demandes relatives au recrutement au sein de Maison WebNom, prénom, coordonnées postales et téléphonique, informations relatives à la situation professionnelleIntérêt légitime de Maison Web
Réponses au demandes concernant les offres et les prestations proposées par Maison WebNom, prénom, société de l’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphoneExécution des mesures précontractuelles à l’initiative de la personne concernée
Envoi de communication concernant les actualités en matière de protection des données à caractère personnel (non applicable à cette date)Nom, prénom, société de l’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphoneConsentement des utilisateurs
Analyse des réponses concernant les demandes de droits individuelsNom, prénom, société de l’utilisateur, adresse e-mail, adresse postale et de l’utilisateur/de la société dont relève l’utilisateurObligation légale de Maison Web
Gestion de l’activité et du trafic sur le site internetAdresse IP, informations relatives aux connexions de l’utilisateurIntérêt légitime de Maison Web

III. Où sont stockées vos données personnelles ?

Maison Web peut procéder au stockage de vos Données personnelles (et ainsi les transmettre à des Sous-traitants) à des fins d’hébergement et de gestion de sa base de données relatives à l’usage du site www.maison-web.com, ou encore pour la gestion de ses ressources informatiques dédiées à son activité quotidienne.

Dans ce cas, Maison Web s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des Données personnelles, et à la mise en place d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.

Maison Web peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (salariés, direction, préposés de la société) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.

En dehors de ces cas, Maison Web ne procède à aucune transmission de Données personnelles sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme à la règlementation applicable.

Dans l’ensemble des cas précités, Maison Web ne réalise aucune opération de Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, en cas de réalisation d’une telle opération, Maison Web appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit Transfert, en s’assurant :

  • D’une transmission des Données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat ou bien,
  • De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
  • Tout autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.

IV. Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées par Maison Web ?

Finalité du traitementDurée de conservation des données personelles
Gestion des demandes de contact initiales des utilisateurs de Maison WebConservation pendant 3 années à compter le dernier contact entretenu avec l’utilisateur
Gestion des demandes d’éxécution de prestations proposées par Maison WebConservation pendant 3 années à compter le dernier contact entretenu avec l’utilisateur en cas de statut « prospect » Conservation pendant de le temps de la relation suivi d’une période de 5 ans en cas de statut « client »
Gestion des demandes relatives au recrutement au sein de Maison WebConservation pendant 2 années après une issue négative au processus de recrutement. Conservation pendant le temps de la relation professionnel suivi d’une période de 5 ans après la fin du contrat de travail salarié
Envoi de communications concernant les offres et les prestations proposées par Maison WebConservation pendant 3 années à compter le dernier contact entretenu avec l’utilisateur
Envoi de communications concernant les actualités en matière de protection des données à caractère personnelConservation jusqu’à la désincription de l’utilisateur et suppression en cas d’inactivité après une période de 12 mois
Réponses et traitement concernant les demandes de droits individuelsConservation pendant une période de 10 années à compter de la cloture de la demande de droit individuel
Gestion de l’activité et du trafic sur le site internetInformations relatives aux connexions des utilisateurs conservées au maximum 13 mois

V. Comment Maison Web assure la sécurité de vos Données personnelles ?

Maison Web s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre l’ensemble des actions en œuvre pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles.

Pour cela, les engagements de Maison Web portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.

L’équipe de Maison Web est par ailleurs sensibilisée et formée à la protection des Données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.

VI. Quels sont les droits individuels dont vous disposez ?

Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter :

  • L’accès à vos Données personnelles dans un format clair et compréhensible afin vous connaissiez les informations traitées vous concernant,

  • La rectification conduisant à la modification de toute Donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par Maison Web,

  • L’effacement de vos Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,

  • La limitation des traitements de Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,

  • L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaire.

  • La portabilité des Données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par machine, avec la possibilité de transmettre lesdites Données à un autre organisme.

  • La fixation du sort de vos Données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès de Maison Web.
 
L’ensemble de ces droits est exerçable par le formulaire de contact disponible dans la rubrique « CONTACT », ou bien par canal email à l’adresse suivante : contact@maison-web.com

Maison Web pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification, conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.

Maison Web s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. Maison Web s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.

Vous pouvez également exercer votre droit de retrait du consentement concernant les traitements relatifs aux propositions d’offres et de prestations promues par Maison Web, dans les conditions identiques aux droits listés précédemment.

Le Client dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.

VII. Maison Web utilise-t-il des cookies ?

Un cookie correspond à un fichier texte qui vient s’insérer dans l’équipement terminal de l’utilisateur et notamment dans le navigateur, lors de la visite d’un site Internet.

Dans le cadre de votre navigation sur le site maison-web.com, Maison Web peut utiliser des cookies dont les objectifs sont de permettre :

  • La mise en place d’une navigation fonctionnelle et l’utilisation optimale de l’ensemble des pages et modules prévus sur le site, et donc satisfaire à la mise en œuvre d’une expérience utilisateur satisfaisante au cours de la visite du Client,

  • Le suivi de la performance du site et la mise en place d’actions permettant d’améliorer son fonctionnement sans mise en place d’une action d’identification de la part de Maison Web.

La gestion des cookies peut s’opérer grâce au module Axeptio proposé par Maison Web, avec un outil de gestion des préférences qui permet au Client d’accepter ou de refuser l’ensemble des cookies mis en œuvre via le site maison-web.com

Maison Web accorde une attention particulière à la mise en œuvre des cookies et traceurs à mêmes de stocker des données techniques des utilisateurs, et proposera une mise à jour régulière de sa politique d’usage de ces outils, en vue d’assurer la transparence des traitements de données afférents, dans le respect du RGPD.

VIII. Mise à jour de la Notice de protection des données

La présence Notice de confidentialité fait l’objet d’une revue et d’une mise à jour régulière, en considération des évolutions que peuvent connaitre les traitements de Données personnelles réalisés par Maison Web dans le cadre du site www.maison-web.com

Version actuelle en date du 11 Janvier 2022.